Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : Fevrier 2024

Article 1 - Preambule

Cette politique de confidentialite s'applique au site ob-e.fr et a la plateforme eparcours.ob-e.fr

Le site ob-e.fr et les services proposes sous forme d'applications sous le nom « OB-E » sont operes par le CSO IDF Est (ci-apres « CSO »), Service de Nutrition, Institut E3M, GHU Pitie Salpetriere Charles Foix 47/83 boulevard de l'Hopital 75651 Paris, et par Thomas Bozzo Consulting (ci-après « Ducal »), dont le siège social est en France, et représentée par son gérant, Monsieur Thomas Bozzo.

Votre relation avec le site et la plateforme de e-learning OB-E implique deux traitements de donnees a caractere personnel, au sens donne a cette expression par la loi n°2018-493 relative a la protection des donnees personnelles, prise en application du Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et qui modifie la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes.

Le premier traitement est effectue par Ducal en tant que responsable de traitement : il concerne les donnees a caractere personnel de votre Compte Utilisateur sur la plateforme https://eparcours.ob-e.fr

Le second traitement est effectue par la structure de sante dont vous etes adherent et aupres de laquelle vous avez directement donne votre consentement, a savoir le CSO IDF Est represente par le service nutrition de l'hopital de la Pitie Salpetriere. Ducal agit, a cet egard, en tant que sous-traitant.

La presente politique de confidentialite a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

La maniere dont sont collectees et traitees leurs donnees a caractere personnel. Sont considerees comme donnees personnelles les donnees etant susceptibles d'identifier un utilisateur (par exemple : prenom, nom, age, taille et poids, adresse postale, IP...)
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donnees
Qui est responsable du traitement des donnees a caractere personnel collectees et traitees
A qui ces donnees sont transmises

Cette politique de confidentialite complete les Conditions Generales d'Utilisation de la plateforme et du site internet OB-E.

Article 2 - Principes generaux en matiere de collecte et de traitement des donnees

Conformement aux dispositions de l'article 5 du Reglement europeen 2016/679, la collecte et le traitement des donnees des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Liceite, loyaute et transparence : les donnees ne sont collectees et traitees qu'avec le consentement de l'utilisateur proprietaire des donnees. A chaque fois que des donnees a caractere personnel seront collectees, il sera indique a l'utilisateur que ses donnees sont collectees, et pour quelles raisons ses donnees sont collectees
Finalites limitees : la collecte et le traitement des donnees sont executes pour repondre a un ou plusieurs objectifs determines dans les presentes conditions generales d'utilisation
Minimisation de la collecte et du traitement des donnees : seules les donnees necessaires a la bonne execution des objectifs poursuivis par la plateforme de e-learning sont collectees
Conservation des donnees limitees dans le temps : les donnees sont conservees pour une duree limitee, dont l'utilisateur est informe
Integrite et confidentialite des donnees collectees et traitees : le responsable du traitement des donnees s'engage a garantir l'integrite et la confidentialite des donnees collectees dans la mesure de ses moyens

Afin d'etre licites, et ce conformement aux exigences de l'article 6 du reglement europeen 2016/679, la collecte et le traitement des donnees a caractere personnel n'interviennent que si au moins l'une des conditions ci-apres enumerees est verifiee :

L'utilisateur a expressement consenti au traitement
Le traitement est necessaire a la bonne execution d'un contrat
Le traitement repond a une obligation legale
Le traitement s'explique par une necessite liee a la sauvegarde des interets vitaux de la personne concernee ou d'une autre personne physique
Le traitement peut s'expliquer par une necessite liee a l'execution d'une mission d'interet public
Le traitement et la collecte des donnees a caractere personnel sont necessaires aux fins des interets legitimes et prives poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Ducal recueille et traite les donnees des utilisateurs via la plateforme et le site OB-E :

en recueillant et respectant le consentement necessaire que tout utilisateur peut revoquer a tout moment, via une demande ecrite par mail au service clients a l'adresse donnees@ob-e.fr
pour remplir ses obligations legales
dans l'interet du public et notamment pour proposer une plateforme de e-learning securisee
pour ses interets legitimes, notamment quant a la fourniture d'un service gratuit et de qualite

Article 3 - Donnees a caractere personnel collectees et traitees dans le cadre de la navigation sur le site et au sein de la plateforme

A. Donnees collectees et traitees et mode de collecte

Les donnees a caractere personnel collectees sur le site ob-e.fr et sur la plateforme eparcours.ob-e.fr sont les suivantes :

Donnees pour les utilisateurs : email, prenom, nom, informations de connexion. Ces donnees sont collectees lorsqu'un praticien de sante inclut un patient et lui cree un compte utilisateur sur le site et sur la plateforme, via un formulaire dedie. Le responsable du traitement conservera l'ensemble des donnees collectees pour une duree de 5 ans a compter de la fin de la relation entre l'utilisateur et le site et la plateforme OB-E.
Donnees pour les prospects : email, echanges avec les equipes operant pour OB-E, a savoir Ducal comme prestataire technique et le CSO Île-de-France Est pour l'aspect sante et e-parcours.

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme de e-parcours OB-E, des informations de sessions pourront etre transmises sur les serveurs de Ducal a des fins d'analyse statistique et d'optimisation du parcours.

B. Collecte et traitement des donnees

La collecte et le traitement des donnees repondent aux finalites suivantes :

Gestion de la relation utilisateur : faciliter la prise en main du service, suivre les interactions avec l'utilisateur, envoyer les resultats des tests et recommandations
Utilisation des services proposes par OB-E
Analyse et amelioration des services proposes par OB-E

Transmission des donnees a des tiers : les donnees a caractere personnel collectees par le site ne sont transmises a aucun tiers, et ne sont traitees que par OB-E, represente par le CSO Île-de-France Est (porte par l'AP-HP - Hopital Pitie-Salpetriere) et Ducal.

C. Hebergement des donnees

Le responsable de traitement de vos donnees a caractere personnel est la societe Thomas Bozzo Consulting (marque Ducal), dont le siège social est en France, et représentée par son gérant, Monsieur Thomas Bozzo.

Pour toutes questions, demandes ou plaintes, vous pouvez contacter directement Ducal par courrier postal a l'adresse referencee ci-dessus ou par courrier electronique a l'adresse : contact@thobo.co

L'hebergeur de ces donnees sont GCP, 8 rue de Londres 75009 Paris et AWS, Tour Carpe Diem, 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie. Ces services sont certifies hebergeurs de donnees de sante.

Ducal ne transmet pas vos donnees a caractere personnel en dehors du service d'hebergement de donnees GCP et AWS, certifies Hebergeur de Donnees de Sante. Ducal ne transfere aucune donnee a caractere personnel a des tiers situes en dehors de l'Union Europeenne.

Article 4 - Responsable du traitement des donnees et delegue a la protection des donnees

A. Le responsable du traitement des donnees

Le responsable du traitement des donnees a caractere personnel est Thomas Bozzo. Il peut etre contacte de la maniere suivante : donnees@ob-e.fr

Le responsable du traitement des donnees est charge de determiner les finalites et les moyens mis au service du traitement des donnees a caractere personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des donnees

Le responsable du traitement s'engage a proteger les donnees a caractere personnel collectees, a ne pas les transmettre a des tiers sans que l'utilisateur n'en ait ete informe et a respecter les finalites pour lesquelles ces donnees ont ete collectees.

De plus, le responsable du traitement des donnees s'engage a notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnees, a moins que cela n'entraine pour lui des formalites, couts et demarches disproportionnes.

Dans le cas ou l'integrite, la confidentialite ou la securite des donnees a caractere personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage a informer l'utilisateur par tout moyen.

C. Le delegue a la protection des donnees

Par ailleurs, l'utilisateur est informe que la personne suivante a ete nommee Delegue a la Protection des Donnees : Thomas Bozzo.

Le role du Delegue a la Protection des Donnees est de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives a la collecte et au traitement des donnees a caractere personnel. Il est parfois appele DPO (pour Data Protection Officer).

Le delegue a la protection des donnees peut etre joint de la maniere suivante : donnees@ob-e.fr

Article 5 - Droits de l'utilisateur

Conformement a la reglementation concernant le traitement des donnees a caractere personnel, l'utilisateur possede les droits ci-apres enumeres.

Afin que le responsable du traitement des donnees fasse droit a sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prenom et nom ainsi que l'adresse e-mail rattachee a son compte.

Le responsable du traitement des donnees s'engage a repondre dans les meilleurs delais a la demande de l'utilisateur.

a. Droit d'acces, de rectification et droit a l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre a jour, modifier ou demander la suppression des donnees le concernant, en respectant la procedure ci-apres enoncee :

L'utilisateur peut contacter les equipes de Ducal (support@ob-e.fr) afin de solliciter la mise a sa disposition, la mise a jour, la modification ou la suppression de ses donnees personnelles
L'utilisateur comprend que la suppression de certaines donnees peut empecher le bon fonctionnement des services, notamment les donnees concernant l'etat de progression dans les parcours et les certificats de completion des formations

b. Droit a la portabilite des donnees

L'utilisateur a le droit de demander la portabilite de ses donnees personnelles, detenues par le site, vers un autre site, en se conformant a la procedure ci-apres :

Envoyer un email a donnees@ob-e.fr

c. Droit a la limitation et a l'opposition du traitement des donnees

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses donnees par la plateforme, sans que la plateforme ne puisse refuser, sauf a demontrer l'existence de motifs legitimes et imperieux, pouvant prevaloir sur les interets et les droits et libertes de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses donnees ou de formuler une opposition au traitement de ses donnees, l'utilisateur doit suivre la procedure suivante :

Envoyer un email a donnees@ob-e.fr

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une decision fondee exclusivement sur un procede automatise

Conformement aux dispositions du reglement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une decision fondee exclusivement sur un procede automatise si la decision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de maniere significative de facon similaire.

e. Droit de determiner le sort des donnees apres la mort

Il est rappele a l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit etre le devenir de ses donnees collectees et traitees s'il decede, conformement a la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorite de controle competente

Dans le cas ou le responsable du traitement des donnees decide de ne pas repondre a la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette decision, ou, s'il pense qu'il est porte atteinte a l'un des droits enumeres ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) ou tout juge competent.

Article 6 - Conditions de modification de la politique de confidentialite

La presente politique de confidentialite peut etre consultee a tout moment a l'adresse ci-apres indiquee : https://www.ob-e.fr/confidentialite

L'editeur du site se reserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformite avec le droit en vigueur.

Par consequent, l'utilisateur est invite a venir consulter regulierement cette politique de confidentialite afin de se tenir informe des derniers changements qui lui seront apportes.

Il est porte a la connaissance de l'utilisateur que la date de derniere mise a jour de la presente politique de confidentialite est indiquee au debut du present document.

Article 7 - Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialite

En naviguant sur le site et en utilisant la plateforme, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la presente politique de confidentialite et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulierement la collecte et le traitement de ses donnees a caractere personnel.