Conditions générales d'utilisation

1. Presentation de l'Espace OB-E

1.1. L'Espace OB-E

L'Espace OB-E permet de proposer aux professionnels de sante (medecin, dieteticien, psychologue ou infirmier) de prescrire a leurs patients en situation d'obesite des parcours a distance qu'ils pourront realiser en toute autonomie. Les E-parcours accessibles depuis la plateforme comportent notamment des supports pedagogiques (quizz, document a completer, jeux interactifs, podcasts), des sequences video portant sur des thematiques liees a l'alimentation, le mode de vie visant a les accompagner en plus de leur suivi habituel dans la prise en charge de leur obesite.

Les personnes ayant acces a l'Espace OB-E que ce soit en leur nom ou au nom d'une personne morale qui les a dument habilitees sont denommees ci-apres les « Utilisateurs » ou individuellement l'« Utilisateur ». Ces Utilisateurs peuvent etre des praticiens de sante lorsque cela concerne l'espace professionnel du site OB-E, et des patients ainsi que des professionnels de sante lorsque cela concerne la plateforme de e-parcours.

Les parcours peuvent etre suivis de facon asynchrone.

L'Espace OB-E se compose :

  • D'un site web dedie (ci-apres le « Site ») :
    • a la communication autour de OB-E : le site apporte une description sur l'objectif de OB-E, ses createurs et les differents E-parcours proposes sur la plateforme. Ce site ne demande pas d'authentification, il est aussi une fenetre d'acces vers l'espace professionnel pour prescrire un E-parcours ou l'espace patient pour debuter ses E-parcours, ces deux espaces necessitent une authentification
    • a l'inclusion des patients dans les e-parcours proposes par le Centre Specialise Obesite Île-de-France Est, via un espace professionnel restreint aux professionnels de sante dument habilites par le CSO Île-de-France a inclure des patients
  • D'une plateforme d'apprentissage, accessible depuis le Site dans laquelle les patients peuvent notamment :
    • consulter les differents E-parcours qui leur ont ete prescrit par un professionnel de sante
    • suivre les E-parcours en toute autonomie qui leur ont ete prescrits et visualiser leur progression dans leur E-parcours et leur permettant de reprendre le E-parcours la ou ils s'etaient arretes apres leur derniere connexion

L'Espace OB-E a ete cree par le Centre Specialise Obesite (CSO) Île-de-France Est et est administre par Ducal.

Il s'agit d'un outil mis a disposition pour le service nutrition de l'hopital de la Pitie Salpetriere uniquement par le CSO Île-de-France Centre a titre gratuit pour les patients, de facon confidentielle et securisee (en accord avec la reglementation RGPD et l'hebergement HDS).

Si jamais des fonctionnalites payantes venaient a etre ajoutees ulterieurement, elles feraient l'objet de modifications des Conditions Generales d'Utilisation de l'Espace (site et plateforme) OB-E au fur et a mesure de leur integration.

La plateforme d'apprentissage ne peut etre utilisee que par les Utilisateurs qui ont accepte les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les « Conditions Generales d'Utilisation » ou les « CGU ») et sur seul prescription et inclusion par un professionnel de sante habilite et faisant partie du service nutrition de l'hopital de la Pitie Salpetriere. Par ailleurs, ne peuvent utiliser la plateforme d'apprentissage que ceux qui disposent d'un Compte-Utilisateur conformement a la procedure indiquee a l'article 2.1.3. Si l'Utilisateur refuse de se conformer a l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les presentes CGU, il doit renoncer a utiliser l'Espace OB-E.

1.2. Les differentes typologies d'Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent avoir des roles differents au sein de la plateforme d'apprentissage. On distingue 2 typologies d'utilisateurs :

  • Les apprenants ou patients en situation d'obesite suivi au sein du service nutrition de l'hopital de la Pitie Salpetriere qui utilisent la plateforme d'apprentissage pour acceder aux differentes offres de parcours qui leur ont ete prescrit (ci-apres « les Apprenants »)
  • Les praticiens de sante qui ont ete dument habilites a inclure des patients dans les e-parcours depuis l'espace professionnel securise du site OB-E
  • Les membres de l'equipe pedagogique qui utilisent la plateforme d'apprentissage a des fins d'administration de la plateforme et de gestion des parcours (ci-apres « l'Equipe pedagogique »)

1.2.1 Les Apprenants

Les Apprenants peuvent acceder aux fonctionnalites suivantes :

Depuis le profil :

  • acceder a leurs parcours personnel : completer les parcours le concernant a tout moment (sauf son Identifiant)
  • suivre les differents statuts des parcours suivis : en cours, termines et archives
  • telecharger les documents relatifs aux parcours : documents d'exercice telechargeables dans les ateliers des e-parcours ; eventuellement des certificats de completion des e-parcours pouvant etre decernes sur demande (et qui ne presente aucune valeur legale)
  • modifier son Mot de passe et ses choix en matiere de cookies ou demander la suppression de ses donnees personnelles
  • demander de l'aide ou prendre contact avec les equipes responsables d'OB-E (Ducal et le CSO Île-de-France Est)

Depuis la page d'accueil / le tableau de bord permet de :

  • acceder aux parcours en cours
  • consulter le tableau de bord

Depuis les pages reservees aux parcours, l'apprenant peut :

  • etre inscrit a un parcours en ligne
  • suivre un E-parcours
  • repondre a des questionnaires valides a des fins d'analyse, d'evaluation de l'efficacite du E-parcours
  • repondre a des questions et quizz
  • participer a des jeux interactifs a visee pedagogique
  • repondre a une evaluation du parcours suivi
  • contacter le concepteur du parcours via un champ dedie a cet effet

1.2.2 L'Equipe pedagogique

Le manager de OB-E attribue les roles d'administrateur. Les administrateurs attribuent a leur tour les autres roles aux membres de l'Equipe Pedagogique (Ducal). Dans tous les cas, l'Equipe Pedagogique a egalement la qualite d'Apprenant.

Un membre de l'Equipe pedagogique peut avoir tout ou partie des roles suivants :

  • administrateur en charge de l'administration de la plateforme d'apprentissage (ci-apres « l'Administrateur »)
  • concepteur en charge des parcours (ci-apres « le Concepteur »)
  • medecin ou praticien de sante incluant des patients, ci-dessous appele « Praticien de Sante »

1.2.2.1 L'Administrateur

Les Administrateurs peuvent :

  • Creer un Compte-Utilisateur et attribuer un role a un Utilisateur
  • Supprimer un Compte-Utilisateur a la demande de l'Utilisateur
  • Suivre la progression et le score des Apprenants
  • Suivre un E-parcours avec le role d'Apprenant
  • Acceder aux tableaux de bord pour consulter les rapports et statistiques des donnees utilisateurs

1.2.2.2 Le Concepteur

Le Concepteur est inscrit sur la plateforme d'apprentissage par l'Administrateur. L'Administrateur saisit a cet effet les champs suivants : nom, prenom, adresse email, et il lui attribue le role de Concepteur. Les Concepteurs peuvent :

  • Suivre la progression et le score des Apprenants qui suivent ou ont suivi les parcours concus par le Concepteur concerne
  • Inscrire des Apprenants a un parcours et valider les demandes d'inscription a des parcours
  • Suivre un parcours avec le role d'Apprenant
  • Acceder aux tableaux de bord pour consulter les rapports et statistiques des parcours concus par le Concepteur concerne

1.2.2.3 Le Praticien de Sante

Le praticien de sante peut etre inscrit sur la plateforme d'apprentissage par l'Administrateur s'il en fait la demande expresse et que celle-ci est validee par le CSO IDF Est. Les Praticiens de sante peuvent :

  • Inscrire des Apprenants a un parcours
  • Suivre un parcours avec le role d'Apprenant
  • Visualiser la progression des apprenants a qui ils ont prescrit le E-parcours

2. Conditions d'acces a l'Espace OB-E

Le Site est accessible depuis l'url https://ob-e.fr
La plateforme d'apprentissage est accessible depuis l'url https://eparcours.ob-e.fr (accessible sur mobile, tablette ou ordinateur)

2.1. Modalites d'acces a l'Espace OB-E

2.1.1 General

Tout Utilisateur disposant d'un acces au reseau Internet et du materiel technique requis peut acceder a l'Espace OB-E s'il satisfait aux conditions cumulatives definies au present Article. L'Espace OB-E propose par OB-E est ouvert plus particulierement :

  • a toute personne physique ayant vocation a etre Utilisateur de l'Espace OB-E
  • a toute personne physique souhaitant s'informer sur les differents parcours proposes par OB-E

2.1.2 Acces au Site

S'agissant de l'utilisation du Site, l'Utilisateur declare avoir pris connaissance des Conditions Generales d'Utilisation qui sont accessibles et consultables sur la page d'accueil. L'Utilisateur s'engage a les respecter a tout moment et en toutes circonstances ainsi qu'avoir pleinement conscience de ses obligations.

2.1.3 Creation du Compte-Utilisateur

La creation du Compte-Utilisateur ne pourra pas etre effectuee depuis la plateforme d'apprentissage. Les Praticiens de Sante pourront inclure, avec son consentement lors de la consultation, tout patient qui respecterait les criteres d'inclusion :

  • etre en situation de surpoids ou d'obesite
  • etre volontaire pour rejoindre le e-parcours Se reconcilier avec son alimentation
  • ne pas presenter de contre-indication medicale a la realisation du e-parcours (notamment liee a des seances de meditation de pleine conscience)

Il faudra pour cela renseigner les donnees suivantes depuis le formulaire d'inclusion present sur le Site :

  • Adresse mail (obligatoire)
  • Prenom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Telephone (facultatif)

Il recevra un mail de validation de compte et sera invite a cliquer sur un lien pour se connecter a son compte utilisateur de l'Espace OB-E. Lors de sa premiere connexion au Compte-Utilisateur, il sera invite a accepter, refuser ou parametrer les cookies. L'utilisateur sera invite a se creer un mot de passe lors de son inclusion dans le e-parcours.

2.1.4 Acces a la plateforme d'apprentissage

Pour acceder au Compte-Utilisateur apres la creation du Compte-Utilisateur, l'Utilisateur devra proceder a son Authentification en renseignant son Identifiant et son Mot de passe sur la page prevue a cet effet sur l'Espace OB-E.

L'Utilisateur demeure seul responsable de la gestion de la confidentialite et la securite de son Compte-Utilisateur notamment du Mot de passe qui lui permet d'y acceder.

L'Identifiant et le Mot de passe sont confidentiels et a l'usage exclusif de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnait et garantit qu'il dispose de la maitrise exclusive de son Identifiant et du Mot de passe qu'il renseigne.

2.2. Usage des Identifiants

Les Utilisateurs doivent preserver la plus stricte confidentialite de leurs Identifiants et Mots de passe et informer immediatement les Administrateurs de la plateforme d'apprentissage en cas de perte de l'un d'eux ou d'utilisation presumee par un tiers, par courriel electronique avec accuse de reception a l'adresse electronique suivante : contact@ob-e.fr.

2.3. Prerequis techniques

L'Utilisateur est informe que l'Espace OB-E est compatible avec les navigateurs et versions standards du marche, mention etant faite que les navigateurs Google Chrome et ceux utilisant le moteur V8 chromium sont les plus efficaces et permettent la meilleure experience (Edge Chromium, Brave, Opera, etc.).

L'appareil utilise par l'Utilisateur, pour acceder a l'Espace OB-E et/au Compte-Utilisateur, doit disposer d'un systeme d'exploitation et d'un navigateur Internet regulierement mis a jour capables de fonctionner avec les applications web et compatibles HTML5 et JavaScript.

Pour toutes questions relatives a l'utilisation technique de l'Espace OB-E, la cellule d'assistance technique peut etre contactee par courriel a l'adresse suivante : contact@ob-e.fr.

3. Acceptation des Conditions Generales d'Utilisation

Avant d'acceder au Compte-Utilisateur sur la plateforme d'apprentissage, chaque Utilisateur doit prendre imperativement connaissance de l'integralite des Conditions Generales d'Utilisation et les accepter sans condition ni reserve, en son nom.

En cliquant sur le bouton « Accepter », l'Utilisateur reconnait, en son nom :

  • en avoir pris connaissance, et les accepter expressement
  • les respecter a tout moment et en toutes circonstances a compter de la premiere utilisation de l'Espace OB-E
  • avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilites qui en decoulent
  • atteste avoir pris connaissance des mentions d'un parcours relatives a la collecte et aux traitements des donnees a caractere personnel
  • atteste que toute operation effectuee apres s'etre identifie avec son Identifiant et son Mot de passe est reputee effectuee par lui-meme

4. Declarations et engagements de l'Utilisateur

4.1 Declarations de l'Utilisateur

L'Utilisateur, de maniere generale, declare et garantit, en son nom :

  • avoir la capacite de s'engager
  • qu'il est a l'origine des documents, messages et autres donnees portees a la connaissance de OB-E dans le cadre de l'utilisation de l'Espace OB-E

4.2 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

  • agir de facon sincere et loyale dans l'utilisation de l'Espace OB-E et/ou du Compte-Utilisateur et ne pas y deposer des informations contraires a l'ordre public et aux bonnes moeurs
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • s'interdire une utilisation de l'Espace OB-E contraire aux legislations et reglementations francaises, europeennes et, le cas echeant, internationales
  • s'interdire d'utiliser l'Espace OB-E et/ou son Compte-Utilisateur a d'autres fins que celles prevues par les CGU
  • s'interdire de diffuser, deposer, mettre en oeuvre des contenus, messages contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques
  • s'interdire de contourner les moyens mis en oeuvre par OB-E afin de garantir la securite de son Compte-Utilisateur
  • signaler a l'Administrateur de l'Espace OB-E toute utilisation qui lui semblerait abusive et/ou contraire aux presentes CGU a l'adresse : contact@ob-e.fr
  • a ne pas communiquer son Identifiant, son Mot de passe a quiconque

5. Droits de propriete intellectuelle

5.1. Contenus OB-E

L'Espace OB-E, le Compte-Utilisateur, chacun des elements qui les composent, et notamment les marques, logos, applications et licences, textes, images animees, savoir-faire, dessins, graphismes, mots cles, images, illustrations, photographies, videos, bases de donnees, parcours et Contenus Pedagogiques sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle des Elements de propriete intellectuelle est interdite. L'Utilisateur s'engage a respecter les regles de propriete intellectuelle francaises et internationales.

5.2. Marque OB-E

Les denominations sociales « OB-E » appartiennent avec leurs logos et tous les autres signes distinctifs, respectivement au CSO Île-de-France Est.

5.3. Reproductions et noms de domaine

Il est strictement interdit d'etablir des liens hypertexte ou de mettre en ligne l'Espace OB-E sous une autre URL.

6. Confidentialite - Securite

6.1. Compte Utilisateur

Les informations relatives au Compte-Utilisateur cree au moyen de la plateforme d'apprentissage par un Utilisateur sont strictement confidentielles.

En cas de perte ou de vol des Identifiants ou Mot de passe, l'Utilisateur doit en avertir OB-E sans delai a l'adresse suivante : contact@ob-e.fr.

6.2. Confidentialite des informations et des transferts de donnees

Ducal, en tant que prestataire technique du CSO Île-de-France Est, met en place les moyens necessaires en fonction des technologies existantes pour securiser la plateforme d'apprentissage et garantir au mieux la confidentialite des informations.

Ainsi pour garantir la confidentialite des echanges entre l'ordinateur de l'Utilisateur et les serveurs, les donnees transportees sur Internet sont systematiquement cryptees, hashees et salees des identification d'un Utilisateur. Un certificat d'authentification est fourni sur chaque page dite « securisee ».

6.3. Securite a titre personnel

Nonobstant les mesures de securite prises par OB-E, l'Utilisateur doit prendre, lui-meme, toutes precautions et mesures de securite pour preserver la confidentialite de ses informations.

6.4. Utilisation des donnees par des tiers

L'Utilisateur, en son nom, reconnait et autorise expressement que le CSO Île-de-France Est puisse, des l'inclusion dans le parcours et pendant toute la duree de la formation, communiquer les informations, y compris les donnees a caractere personnel :

  • au Centre Specialise Obesite Île-de-France Est notamment le service nutrition de l'hopital de la Pitie Salpetriere
  • toute autorite administrative, judiciaire, arbitrale ou de controle francaise ou europeenne qui a besoin d'en avoir connaissance
  • le cas echeant, a tous prestataires charges de fonctions operationnelles importantes, d'etude ou de controle de la securite
  • aux praticiens de sante ayant procede a l'inclusion
  • aux concepteurs des parcours qui souhaiteraient faire usage des donnees recueillies pour une etude clinique (les donnees subiront dans ce cas une anonymisation)
  • a Ducal, prestataire technique du CSO IDF Est

7. Responsabilites

7.1. Acces au site et a la plateforme

Ducal degage toute responsabilite en cas d'utilisation non conforme aux presentes Conditions Generales d'Utilisation. L'Espace OB-E est fourni en l'etat. Ducal ne pourra etre tenu pour responsable de l'impossibilite temporaire ou definitive de l'Utilisateur d'acceder a tout ou partie des fonctionnalites de l'Espace OB-E.

7.2. Utilisation du Compte Utilisateur

L'Utilisateur, en son nom, reconnait :

  • qu'en cas de non-respect des presentes CGU, la responsabilite de Ducal ne saurait etre engagee
  • que Ducal ne saurait etre tenue pour responsable des consequences eventuelles d'un manquement ou d'un defaut de diligence de l'Utilisateur
  • qu'en cas de dommages causes par l'utilisation des Identifiants et Mots de passe par une personne non autorisee, la responsabilite de OB-E ne pourra etre engagee
  • qu'il est entierement responsable des informations qu'il saisit dans l'Espace OB-E et dans son Compte-Utilisateur

7.3. Responsabilites de l'utilisateur

Chaque Utilisateur est seul responsable de son materiel informatique, de ses donnees et logiciels ainsi que de la connexion au reseau lui permettant d'avoir acces a l'Espace OB-E.

OB-E administre par Ducal ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfacons. Ducal ne pourra etre tenu pour responsable de toute interruption de service de l'Espace OB-E empechant l'utilisation du Compte-Utilisateur.

L'obligation de fourniture de OB-E se limite a une obligation de moyen. Ducal ne garantit pas la perennite ou les performances de l'Espace OB-E.

7.4 Liens hypertextes

Ducal decline toute responsabilite concernant l'usage de sites Internet de tiers auquel il serait donne acces via l'Espace OB-E. Des lors que l'Utilisateur est re-route sur le site d'un tiers, les presentes CGU cessent d'etre applicables.

8. Protection des donnees a caractere personnel

La creation des Comptes-Utilisateur des membres de l'Equipe pedagogique est realisee par l'Administrateur qui leur attribue un role ; dans ce cas, les donnees a caractere personnel suivantes sont collectees directement aupres des Utilisateurs et traitees par Ducal en sa qualite de responsable de traitement : Nom, prenom, adresse mail.

Les donnees de connexion et de parcours des Utilisateurs, les donnees relatives aux parcours suivies par un apprenant (en ce inclus les reponses aux questions, quiz et evaluations), les avis relatifs a un parcours suivi, les donnees echangees dans le cadre des espaces de discussion, sont collectees directement par Ducal en tant que responsable de traitement.

8.1. Responsable du traitement, finalites et bases legales

Conformement a la reglementation applicable, notamment le Reglement europeen 2016/679, dit reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et les dispositions nationales relatives a l'informatique, aux fichiers et libertes, Ducal en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos donnees a caractere personnel :

Sur la base de l'execution du contrat afin de :

  • Creer et gerer le Compte-Utilisateur et l'authentification de l'Utilisateur dans l'Espace OB-E
  • Permettre a l'Utilisateur d'acceder a l'Espace OB-E et d'utiliser les fonctionnalites de cet espace
  • Permettre l'acceptation des CGU
  • Permettre l'organisation et la gestion de la participation de l'Utilisateur aux parcours de maniere securisee
  • Informer l'Utilisateur de sa progression dans les parcours suivis
  • Etablir des statistiques relatives au suivi des parcours realises
  • Permettre l'hebergement du Site
  • Realiser le support Utilisateur (technique et lie aux parcours proposes)
  • Realiser la maintenance du Site
  • Gerer la securite informatique du Site

Sur la base de son interet legitime a developper et ameliorer son offre de parcours :

  • Suivi de la progression et du score des apprenants, etablissements d'analyses et statistiques
  • Suivi des retours et notations de chaque unite des Parcours, afin de retravailler les contenus et les optimiser

Sur la base de son interet legitime de defense de ses droits et interets :

  • Gerer les reclamations et contentieux relatifs a l'execution des presentes CGU

8.2 Destinataires des donnees

Les Donnees sont destinees au centre Nutrition de l'AP-HP et seront egalement communiquees :

  • aux collaborateurs de OB-E membres de l'Equipe pedagogique
  • aux prestataires agissant pour le compte du CSO IDF Est en charge de la gestion technique de l'Espace OB-E, incluant la societe Ducal
  • a toute autorite administrative, judiciaire, ou de controle qui beneficie d'un droit de communication fonde sur une disposition legislative
  • elles pourront egalement faire l'objet d'une etude clinique (les donnees a caractere personnel seront alors pseudonymisees)

8.3 Duree de conservation des Donnees

Les donnees a caractere personnel sont conservees par OB-E pendant une duree n'excedant pas celle necessaire a la realisation des finalites precisees ci-dessus. La conservation des donnees se fera par defaut sur une periode de 5 ans.

8.4 Delegue a la protection des donnees, droits des Utilisateurs et modalites d'exercice

OB-E a designe un Delegue a la protection des donnees.

Conformement au RGPD et aux dispositions nationales relatives a l'informatique, aux fichiers et libertes, l'Utilisateur beneficie d'un droit d'acces, d'un droit de rectification, d'un droit a l'effacement, ainsi que du droit a la portabilite de ses donnees a caractere personnel. L'Utilisateur dispose egalement du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s'opposer au traitement de ses donnees.

Ces droits peuvent etre exerces :

  • par l'envoi d'un courrier a OB-E, DCCP, Delegue a la protection des donnees, au CSO IDF Est, Hopital Pitie Salpetriere, 47-83 Boulevard de l'hopital, 75651 Paris Cedex 13
  • par email a donnees@ob-e.fr

Responsable du traitement des donnees
Le responsable du traitement des donnees a caractere personnel est Thomas Bozzo. Il peut etre contacte a l'adresse : donnees@ob-e.fr

Delegue a la protection des donnees
Thomas Bozzo — donnees@ob-e.fr

9. Modification et mise a jour des CGU

Le CSO IDF Est se reserve le droit de modifier et mettre a jour a tout moment l'acces a l'Espace OB-E ainsi que les presentes Conditions Generales d'Utilisation, ce que les Utilisateurs acceptent expressement.

11. Indivisibilite des CGU

Les Conditions Generales d'Utilisation constituent un ensemble contractuel indissociable. Les Utilisateurs conviennent qu'en cas d'annulation d'une clause des CGU, ils resteront soumis a l'application des autres stipulations.

12. Non renonciation

Le fait pour le CSO IDF Est de ne pas se prevaloir d'un manquement d'un (ou plusieurs) Utilisateur(s) a l'une ou quelconque des stipulations des presentes CGU ne saurait s'interpreter comme une tolerance ou une renonciation de sa part a se prevaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

13. Droit applicable - Litiges

Le droit applicable aux presentes CGU est le droit francais. A defaut de trouver une solution amiable dans un delai raisonnable, les litiges relatifs aux presentes CGU et a l'utilisation de l'Espace OB-E seront soumis a la competence exclusive des tribunaux francais.

Les litiges entre personnes ayant la qualite de commercant seront de la competence du tribunal de Commerce de Paris et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n'ont pas la qualite de commercants seront regis selon les regles de competence du Tribunal judiciaire de Paris.

14. Lexique

Ce lexique fait partie integrante des Conditions Generales d'Utilisation.

  • « Adresse electronique » : designe l'adresse de courrier electronique professionnelle d'un Utilisateur, renseignee par OB-E ou ledit Utilisateur lors de la connexion au Compte-Utilisateur et qui constitue son Identifiant.
  • « Authentification » : designe la procedure de verification de l'Identifiant et du Mot de passe de l'Utilisateur lorsqu'il demande l'acces au Compte-Utilisateur.
  • « Compte-Utilisateur » : designe l'espace dedie a l'Utilisateur sur l'Espace OB-E accessible apres Authentification.
  • « CGU » : designe les presentes Conditions Generales d'Utilisation de l'Espace OB-E.
  • « Contenus Pedagogiques » : designent l'ensemble des documents et supports de parcours, quel que soit le type de format utilise.
  • « Donnees a caractere personnel » : designe toute information se rapportant a une personne physique identifiee ou identifiable.
  • « Espace OB-E » : designe l'ensemble des outils mis a disposition par OB-E pour consulter et realiser les parcours.
  • « Parcours » : designe dans son ensemble les Contenus Pedagogiques reunis afin de repondre aux objectifs des Utilisateurs.
  • « Identifiant » : designe l'Adresse electronique de l'Utilisateur.
  • « Mot de passe » : designe la suite de caracteres choisie par l'Utilisateur lors de la connexion au Compte-Utilisateur, constituant son code personnel et confidentiel.
  • « Utilisateur(s) » : designe toute personne physique naviguant sur les outils OB-E.